Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Naval Container et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou à une location de produits proposés sur le site.

Elles s'appliquent aussi bien aux clients particuliers qu'aux clients professionnels, sauf dispositions spécifiques expressément prévues pour l'une ou l'autre de ces catégories de clients.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Généralités

Naval Container est une société spécialisée dans la vente, la location et l'aménagement de conteneurs, d'unités modulaires et d'équipements associés. Les produits et services proposés sont commercialisés directement auprès des particuliers et des professionnels situés au sein de l'Union européenne, ou par l'intermédiaire de partenaires agréés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la location des produits et services proposés par Naval Container.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de Naval Container ou conclue directement avec la société, sauf accord particulier écrit entre les parties. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les produits commercialisés par Naval Container sont destinés à être livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet ou communiquées au client avant la validation de sa commande.

Lorsque les produits sont vendus ou loués par l'intermédiaire d'un partenaire ou d'un distributeur, les relations contractuelles entre ce dernier et l'acheteur final sont régies par les conditions contractuelles applicables entre eux. Naval Container ne peut être tenue responsable des engagements pris directement par ses partenaires ou distributeurs.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Naval Container : désigne la société Naval Container, ainsi que, le cas échéant, ses filiales, sociétés affiliées et partenaires agissant dans le cadre de la commercialisation, de la vente, de la location ou de l'installation des produits proposés.

Acheteur : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale, agissant à titre professionnel ou privé, procédant à l'achat ou à la location d'un ou plusieurs Produits auprès de Naval Container.

Contrat : désigne tout accord conclu entre Naval Container et l'Acheteur, incluant notamment les présentes Conditions Générales de Vente, les devis acceptés, les bons de commande et tout document contractuel complémentaire.

Commande : désigne toute demande d'achat ou de location de Produits effectuée par l'Acheteur et validée par Naval Container, notamment par l'acceptation d'un devis, la signature d'un bon de commande ou la validation d'un achat sur le site internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens commercialisés ou loués par Naval Container, notamment les conteneurs maritimes, conteneurs aménagés, unités modulaires, structures préfabriquées, accessoires et équipements associés.

Produit sur mesure : désigne tout Produit conçu, aménagé, transformé ou fabriqué spécifiquement selon les besoins, spécifications ou demandes particulières de l'Acheteur.

Site internet : désigne le site exploité par Naval Container, accessible à l'adresse www.navalctn.com ainsi que tout autre site ou plateforme numérique exploitée par la société.

Travaux : désigne les prestations complémentaires pouvant être réalisées par Naval Container ou par un prestataire mandaté, notamment les opérations de transport, livraison, installation, montage, raccordement, mise en service, maintenance ou modification des Produits.

Partie : désigne individuellement Naval Container ou l'Acheteur et collectivement les « Parties ».

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Naval Container vend, loue et fournit ses produits et services à ses clients.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de Naval Container.

Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Les clauses particulières ainsi convenues ne s'appliquent qu'à la commande ou au contrat concerné et n'affectent pas l'application des présentes CGV aux autres relations contractuelles entre les parties.

Naval Container se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de Naval Container et s'appliqueront à toute commande passée postérieurement à cette publication.

La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le client ou de l'acceptation du devis correspondant.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Commandes et devis

Les Produits proposés par Naval Container peuvent être commandés directement sur le site internet ou à distance sur la base d'un devis ou d'une proposition commerciale.

À la demande du client, Naval Container peut établir un devis détaillant les caractéristiques des Produits, les prestations éventuelles, les délais et les conditions financières applicables. Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur date d'émission.

La commande est considérée comme définitive dès l'acceptation écrite du devis par le client ou dès la validation d'une commande sur le site internet, accompagnée du paiement ou de l'acompte éventuellement requis.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour certains Produits, notamment les Produits sur mesure, les conteneurs aménagés ou les projets nécessitant des prestations spécifiques, Naval Container pourra établir un contrat ou une convention particulière précisant les conditions techniques, financières et opérationnelles applicables. En cas de contradiction entre ce contrat particulier et les présentes CGV, les dispositions du contrat particulier prévaudront.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations figurant sur le devis ou la commande, notamment les coordonnées, les caractéristiques des Produits, l'adresse de livraison et toute information nécessaire à la bonne exécution de la commande. Toute erreur ou omission doit être signalée à Naval Container dans les meilleurs délais.

Modification de commande

Toute demande de modification après validation de la commande reste soumise à l'accord préalable et écrit de Naval Container. Les modifications peuvent entraîner une révision du prix, des délais de fabrication ou de livraison.

Les commandes portant sur des Produits sur mesure, personnalisés ou déjà mis en fabrication ne peuvent être modifiées ou annulées après leur validation.

Refus de commande

Naval Container se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande notamment dans les cas suivants :

• informations incomplètes ou erronées communiquées par le client ;
• défaut ou retard de paiement relatif à une commande antérieure ;
• demande présentant un caractère anormal ou abusif ;
• impossibilité technique ou logistique d'exécuter la commande ;
• suspicion de fraude ou de mauvaise foi.

Le refus d'une commande ne pourra donner lieu à aucune indemnisation du client.

Vente par un partenaire ou distributeur

Lorsque les Produits sont commercialisés directement par un partenaire ou un distributeur indépendant, le contrat de vente est conclu exclusivement entre ce partenaire et le client. Naval Container n'est alors pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenue responsable des obligations incombant au vendeur, sous réserve des garanties légales applicables en sa qualité de fabricant, fournisseur ou aménageur des Produits.

Annulation de commande

Les commandes sont fermes et définitives après leur validation.

Toutefois, lorsque le client a la qualité de consommateur et que la vente est conclue à distance, il bénéficie, le cas échéant, du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable, sauf dans les cas d'exclusion prévus par la loi, notamment pour les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les commandes portant sur des Produits sur mesure, personnalisés ou fabriqués spécialement pour le client ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation après leur validation, sauf accord écrit de Naval Container.